Conditions de vente
Article 1: Acceptation des présentes conditions générales de vente
Toute commande entraîne l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 2: Les prix
Les prix en Euro sont indiqués toutes taxes comprises, incluant la TVA à 20 %, au départ de notre cave, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils ne comprennent pas le transport. Le transport est offert à partir de 24 bouteilles livrées à la même adresse en France Métropolitaine. La participation aux frais de port pour des expéditions inférieures à 24 bouteilles en France Métropolitaine est de 30 € TTC. Pour les autres pays : contactez-nous, nous vous établirons un devis ou vous communiquerons les coordonnées de nos revendeurs sur place.
Article 3: Prise de commande
Le minimum de commande est de 6 bouteilles. Les commandes de vin doivent être des multiples de 6 bouteilles de 0.75 L (panachage possible). Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons si des millésimes ne sont plus disponibles.
Article 4 : Livraison et réception
Nos vins voyagent dans des caisses carton qui conviennent pour le transport des vins. Le délai d'acheminement est d'environ 10 jours par transporteur. Nos marchandises sont toujours vendues agréées au départ ou considérées comme telles. Elles sont acheminées en parfait état de conditionnement et voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera toujours son colis à l'arrivée. En cas de livraison incomplète, veuillez notifier des réserves précises sur le bordereau, en cas de casse refusez le colis concerné, et prévenez-nous plus rapidement possible.
Article 5 : Faculté de rétractation
Nos vins voyagent dans des caisses carton qui conviennent pour le transport des vins. Le délai d'acheminement est d'environ 10 jours par transporteur. Nos marchandises sont toujours vendues agréées au départ ou considérées comme telles. Elles sont acheminées en parfait état de conditionnement et voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera toujours son colis à l'arrivée. En cas de livraison incomplète, veuillez notifier des réserves précises sur le bordereau, en cas de casse refusez le colis concerné, et prévenez-nous plus rapidement possible.
Article 6: Le paiement
Le règlement se fait à la commande par chèque. Merci de nous retourner votre bon de commande avec la mention "bon pour accord" daté et signé accompagné de votre chèque par courrier.
Article 7: Clause de réserve de propriété
En application de la loi n°80-835 du 12 mai 1980, nous vous informons que les marchandises ci-dessus désignées vendues (bon de commande) restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Article 8: Informations légales
En vertu de la loi Bachelot de 2009 la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne qui nous commande du vin doit avoir 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, il faut le consommer avec modération. Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34). Ces données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.